Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service GENSY.EMAIL (le « Service »), édité par Agence Hélium Inc. (« Helium Agency Inc. », « Gensy », « nous »), société constituée au Québec, Canada — NEQ 1177643112, numéro d’entreprise (Canada) 722984804, 1640, rue Guillaume-Renaud, Québec (Québec) G2K 0H7, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions au nom de l’organisation que vous représentez (le « Client »). Le Service est offert aux organisations situées au Canada et aux États-Unis.

1. Le Service

Le Service permet de créer, gérer et déployer des signatures de courriel et des campagnes de bannières pour les employés du Client, y compris via des intégrations optionnelles (Google Workspace, Microsoft 365, complément Outlook, clés API et connecteur MCP). Nous pouvons faire évoluer le Service ; les évolutions substantielles sont annoncées dans l’application.

2. Compte et sécurité

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et clés API, et de l’usage fait du Service par ses membres. Toute utilisation détectée comme frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension du compte.

3. Rôles en matière de renseignements personnels

Pour les données des employés que le Client importe dans le Service (noms, coordonnées, photos, etc.), le Client demeure responsable de la protection des renseignements personnels et Gensy agit comme fournisseur de services au sens de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE. Le Client garantit qu’il est autorisé à confier ces renseignements au Service, qu’il a informé ses employés (y compris, le cas échéant, du suivi statistique des signatures — désactivé par défaut et activable dans les réglages) et qu’il honore leurs droits (accès, rectification, destruction). Le détail de nos engagements figure dans la Politique de confidentialité et la liste de nos sous-traitants ultérieurs ; une entente de traitement des données est disponible sur demande à vincent@gensy.email [À COMPLÉTER : publier le modèle d’entente].

4. Utilisation acceptable

Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour :

• envoyer des communications non sollicitées ou contraires à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL), à la loi américaine CAN-SPAM ou aux règles applicables ;
• importer des données de personnes sans y être autorisé, ou des catégories de données sensibles non nécessaires au Service ;
• compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service, contourner ses limitations techniques ou ses quotas ;
• revendre le Service sans accord écrit.

5. Abonnements, facturation et taxes

Les plans, quotas et prix en vigueur sont présentés dans l’application. La facturation est opérée par notre prestataire Stripe. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante depuis le portail de facturation. Les taxes applicables s’ajoutent le cas échéant — nos numéros d’inscription : TPS 722984804RT0001, TVQ 1229598054TQ0001. [À COMPLÉTER : politique de remboursement]

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et ses marques demeurent la propriété d’Agence Hélium Inc. Les contenus importés par le Client (logos, photos, données) demeurent la propriété du Client, qui nous concède une licence limitée à l’exécution du Service. Les signatures générées appartiennent au Client.

7. Disponibilité et support

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour assurer sa disponibilité et corriger les anomalies signalées via le support intégré. [À COMPLÉTER : engagements de niveau de service éventuels]

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Gensy au titre du Service est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Gensy n’est pas responsable des dommages indirects, ni du contenu des courriels envoyés par le Client. Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs du Client en vertu de la législation applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec) le cas échéant.

9. Résiliation

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages (suppression définitive des données, voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet lorsque la loi l’exige.

10. Langue et droit applicable

Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Une version anglaise est fournie par commodité (Terms of Use) ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les parties confirment leur volonté que ces Conditions soient rédigées en français ; il est possible d’exiger la version française avant de s’engager (Charte de la langue française).

11. Contact

Questions sur ces Conditions : support@gensy.email [À CONFIRMER : adresse de contact].